Le mineur et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 met en place un régime protecteur et fixe les grands principes du droit pénal des mineurs. Au niveau de la responsabilité du mineur : une atténuation. Au niveau des mesures prises à l'encontre des...»
Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents de mineurs délinquants. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Responsabilisation au travers de leur rôle dans la...»
Les moeurs et le droit pénal
Extrait du sommaire : «Les m'urs sanctionnées par le droit pénal. Les atteintes à l'intégrité de la personne. Les atteintes à la dignité de la personne. Les m'urs protégées par le droit pénal. La protection des m'urs,...»
Le mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des mineurs. Des particularités procédurales. Les conditions de la responsabilité pénale des mineurs. Une sanction spécialement adaptée. Le primat de l'éducation. Un traitement...»
Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
Le secret en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le secret protégé par le droit pénal. La protection des secrets d'intérêt général. La protection des secrets protégeant un intérêt particulier. Le secret réprimé par le droit pénal. La...»
La responsabilité pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les différents types de réponses pénales apportées au problème de l'enfance délinquante. Le discernement fondement de la détermination de la responsabilité du mineur délinquant ?. L'avènement de...»
Le risque en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le risque encouru par la victime potentielle : fondement de la répression. La répression de la tentative. Les infractions formelles. L'intervention de la notion de risque lors de l'application du texte répressif. Le risque en tant que...»
Cas pratique de droit pénal : le tapage nocturne
Extrait du sommaire : «Les raisons du refus du Procureur de valider la composition pénale à l'égard de M. Non. Le respect des conditions de mise en oeuvre de la composition pénale. La violation de certaines règles de procédure . Le...»
L'erreur en droit pénal
Extrait du sommaire : «La diversification des cas d'erreur en droit pénal. L'erreur de fait. L'erreur de droit. L'appréciation restrictive de l'erreur en droit pénal. Les conditions d'accueil rigoureuses de l'erreur. Les alternatives à l'erreu...»
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