Le mineur et le droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

12/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

26 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'ordonnance de 1945 met en place un régime protecteur et fixe les grands principes du droit pénal des mineurs
1. Au niveau de la responsabilité du mineur : une atténuation
2. Au niveau des mesures prises à l'encontre des mineurs : l'éducation prime sur la répression
L'évolution de la délinquance juvénile oblige cependant le législateur à adapter la réponse du corps social
1. Sur la responsabilité du mineur : le retour du discernement
2. Au niveau des mesures applicables aux mineurs : de nouvelles réponses apportées

Résumé :

Emile Garçon, grand pénaliste, écrivait déjà en 1922 dans son traité de droit pénal : « le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure présente () La criminalité s'accroît dans des proportions fort inquiétantes et l'âge moyen s'abaisse selon une courbe très rapide ». On note ici l'actualité des propos, qui connaît un écho très net dans les programmes de nos candidats à la présidentiel.

La question est ici de la particularité que doit revêtir ou nom la justice pénale des mineurs. Ceux-ci ne sont en effet pas toujours capables de discerner le permis de l'interdit ; ce sont des êtres « en devenir », pas tout à fait « finis » en quelque sorte. Le terme même de mineurs recouvre d'ailleurs une réalité très large, qui va de l'infans au pré-adulte, ce qui pose le problème de la forme que doit revêtir la justice pénale en cas d'infraction de mineurs. Autrement dit, son but doit-il être d'éduquer et protéger, ou bien de punir et de réparer, comme c'est le cas de la justice pénale normale, celle des adultes ? La réponse à cette question varie bien sûr selon les époques, les philosophies pénales et les conceptions qu'on se fait des mineurs.

Ce qui est certain, c'est que l'ordonnance de 1945 - sorte de bible du droit pénal des mineurs - met en place un régime spécifique qui se veut protecteur et fixe par là les grandes règles du droit pénal des mineurs (I). Mais on verra que l'évolution de la délinquance des mineurs a conduit le législateur à reconsidérer les vertus de la répression (II).