Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

25/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'engagement de la responsabilité pénale des mineurs
1. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des mineurs
2. Le cadre juridictionnel de la responsabilité pénale des mineurs
L'emprisonnement : un exemple de sanction à la responsabilité pénale des mineurs
1. La France
2. Les Etats-Unis

Résumé :

La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, met la justice juvénile face à un double défi.
Tout d'abord, il est nécessaire de répondre à une aggravation sensible des manifestations délinquantes, tant en quantité avec une augmentation significative des infractions commises par les mineurs, qu'en qualité, notamment avec la commission d'actes de plus en plus violents, commis par de très jeunes auteurs, parfois en état de récidive. Ensuite, il s'agit de répondre aux attentes de sécurité de la population, qui, bien qu'en accord avec l'existence d'un droit spécifique pour les mineurs délinquants, attend de celui-ci une réponse à ses besoins en matière sécuritaire.

À l'heure actuelle, il semble se dessiner un mouvement législatif général en faveur de l'élaboration d'une justice spécifique aux mineurs. En effet, si le droit pénal s'est de tout temps appliqué aux mineurs, ce n'est que depuis le début du XX siècle que le traitement pénal de ces derniers s'est distingué de celui des adultes. Il aurait été possible d'étudier n'importe quel pays, toutefois, dans un souci de cohérence, il paraît plus opportun de comparer des pays semblables d'un point de vue économique, social et politique. C'est la raison pour laquelle l'étude portera sur la france et les etats-unis d'Amérique.
La question qui se pose alors est de savoir de quelle manière ces deux pays répondent à la délinquance juvénile.
Pour cela, il est intéressant de se demander comment la responsabilité pénale des mineurs sera engagée (I), et quelle pourra en être la sanction (II).