La preuve de la discrimination au travail
Extrait du sommaire : «LES DIFFICULTES DU SYSTEME PROBATOIRE DE LA DISCRIMINATION AVANT LA REFORME. DES DIFFICULTES LIEES A LA NATURE MÊME DE LA DISCRIMINATION. DES DIFFICULTES LIEES A LA SPECIFICITE DE LA CHARGE DE LA PREUVE. DES DIFFICULTES LIEES AUX MODES DE PREUVE...»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue. Une exigence théorique aux origines diverses. Une consécration pratique aux adaptations multiples. La célérité en procédure : des violations sanctionnées suffisamment...»
La réalisation des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «La preuve. L’objet de la preuve. La charge de la preuve. Les modalités de la preuve. Le procès. L’action en justice. Les principes directeurs du procès civil. Le jugement....»
L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »
Extrait du sommaire : «Un phénomène incontournable : la médiatisation de la justice. [ao] Les faits divers, ou le tribunal implacable des médias [ap]. Une remise en cause de la mission des professionnels de l'information. Le recours à l'expertise, élément essentiel dans...»
La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable. Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ France
Extrait du sommaire : «Décision de la Cour européenne. Procédure. En fait : Les circonstances de l'espèce, le droit et la pratique internes pertinents. En droit : sur la violation alléguée de l'article 6 1 de la Convention, sur l'application de l'article 41 de la...»
La montée en puissance du juge
Extrait du sommaire : «Loin d'être la simple bouche de la loi, le juge connaît un pouvoir et une autorité grandissants. Au-delà de la théorie, le juge : colosse inébranlable. Le juge voit sa marge de manoeuvre s'étendre. La crainte souvent injustifiée du gouvernement des...»
Le contrôle de gestion des chambres régionales des comptes : objet et procédure
Extrait du sommaire : «La refonte matérielle du contrôle de gestion. La redéfinition des limites du contrôle. Le contenu propre de l'examen de gestion. Les perfectionnements formels de l'examen de la gestion. La mise en oeuvre nuancée du contrôle de gestion. Le...»
Les principes fondamentaux de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le déclenchement du procès : l'action publique et l'action civile. La préparation du procès : l'instruction. La solution du procès : le jugement....»
Le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «L[wt]impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L[wt]évolution jurisprudentielle de l[wt]appréciation de la notion. L[wt]approche doctrinale de la notion. Les...»
L'individualisation de la peine lors de son exécution
Extrait du sommaire : «Organisation de l'individualisation post-sententielle. Principes généraux. Les organes. Liberté du JAP dans le choix des mesures d'individualisation. Les mesures d'individualisation post-sententielle de la peine. Contraintes légales....»
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