Le ministre sous la 5e République

TD Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

16/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une fonction contrainte de prime abord
1. La désignation et les remaniements, sources de réduction du pouvoir individuel des ministres
2. Les obligations du ministre limites à son pouvoir
L'autorité effective du ministre dans la pratique
1. La responsabilité individuelle du ministre génératrice d'accroissement des pouvoirs du ministre
2. L'autonomie consacrée du ministre

Résumé :

La Ve république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et a donc à sa tête le premier ministre. Le ministre est un acteur politique situé au sommet d'un service administratif : il dispose d'un portefeuille, c'est-à-dire d'un département ministériel. Cependant, sa fonction n'est pas la première étudiée, et on retient le plus souvent le premier ministre et son rôle essentiel, ou encore les ministères dans leur ensemble, au détriment du « simple » ministre. Dès lors la nature de cette fonction fait l'objet d'interrogations. Les ministres sont relativement nombreux et tous n'ont pas la même puissance. Cette puissance est fonction du climat politique, des problèmes économiques et sociaux. Ainsi, si les ministres de l'économie ou celui de l'éducation se démarquent par leur action publique continue, d'autres sont plus discrets. L'importance du ministre semble également liée à son charisme, qui lui confère une notoriété plus ou moins importante. Cependant, à niveau de notoriété égal, les ministres ne semblent pas pouvoir exercer un pouvoir considérable, et le manque de connaissance des français à leur sujet semble confirmatif de la situation. Les textes et la pratique ont eux-mêmes limité le champ d'action du ministre. Les décisions sont prises par l'ensemble du gouvernement. Dans un esprit de collégialité, on ne peut prendre les décisions que par groupes, et la place individuelle du ministre ne semble perçue qu'à travers le gouvernement. Ainsi, par une première approche, on ne perçoit que les pouvoirs du gouvernement dans son ensemble sans considérer le ministre lui-même en tant qu'organe individuel. Il conviendra de démontrer que le ministre est pourtant détenteur de prérogatives autonomes.
Le fonctionnement des prérogatives du ministre lui permet-il d'exercer pleinement son pouvoir ?
Si de prime abord la fonction du ministre semble contrainte (I), son autorité est pourtant effective dans la pratique (II).