CE, 18 décembre 2002, Mme Duvignères
Extrait du sommaire : «Évolution de la recevabilité pour excès de pouvoir des circulaires. Une distinction entre circulaires règlementaires et circulaires interprétatives difficile pour le juge. Nouvelle typologie de circulaires. Appréciation de la légalité des...»
Les normes législatives et réglementaires au sein de la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Lois et règlements renvoient à deux définitions différentes et leur place respective est clairement posée au sein de la hiérarchie des normes. Les critères de définition de la loi et de ses diverses formes. Les critères de définition du...»
La dyarchie
Extrait du sommaire : «Une constante : le texte fondateur de 1958 et la répartition constitutionnelle des pouvoirs au sein de l’exécutif. La divergence entre les missions du président de la République et du premier ministre. La...»
Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
Extrait du sommaire : «Les principes posés par la Ve république : une volonté de respect des principes de bases. Eviter l'absolue initiative parlementaire ou exécutive. Dans la continuité des prémisses d'un parlementarisme rationalisé. Dans les faits, l'application de la...»
CE 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker
Extrait du sommaire : «Une possibilité de recours pour excès de pouvoir des circulaires réglementaires réaffirmée par le juge administratif. L'édiction de règles nouvelles contenues dans une circulaire. La recevabilité d'un recours contre une circulaire liée à son...»
La responsabilité du gouvernement sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Un gouvernement étroitement lié au Parlement. Le contrôle parlementaire. L'absence réelle de contre pouvoir. Un gouvernement sans envergure. Une instabilité discréditante. Président du Conseil : en pouvoir qui évolue....»
Conseil d'Etat, 18 décembre 2002 - le recours pour excès de pouvoir contre une circulaire
Extrait du sommaire : «Un bouleversement de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les circulaires. Une traditionnelle distinction entre circulaires interprétatives et circulaires règlementaires devenue insuffisante. Une...»
Droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fonctionnaire....»
Le Président du Conseil sous la quatrième République
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil sous la Quatrième République jouit d'un fort pouvoir institué par la Constitution. L'organisation du pouvoir exécutif favorise la fonction du Président du Conseil. Le parlementarisme rationalisé légitime et fortifie le...»
La loi en droit administratif
Extrait du sommaire : «L’autorité de la loi. Les différentes sortes de loi. Le contrôle de constitutionnalité des lois. Le domaine de la loi. Une séparation par matière entre la loi et le règlement institué par...»
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