Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

27/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

27 pages

Niveau :

avancé

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15 fois

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Sommaire :

Sommaire

Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant
1. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement
2. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de discernement
3. Les évolutions postérieures à 1945 : le régime de la responsabilité pénale du mineur lié à sa capacité de discernement
Typologies et évolutions des mineurs délinquants
1. Typologies de la délinquance juvénile
2. Evolutions de la délinquance des mineurs

Résumé :

Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l'un des problèmes majeurs de la société actuelle.
Le mineur pénal est la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd'hui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre liminaire que l'âge du mineur s'apprécie au moment des faits et non pas au moment où il est jugé . La preuve de cet âge résulte normalement de l'état civil du mineur ou à défaut d'une expertise médicale .
La délinquance des plus jeunes présente une spécificité dans la mesure où elle touche des individus qui sont en cours de socialisation et de développement et qui n'ont pas toujours une perception claire de la gravité de leurs actes et de leurs conséquences. C'est d'ailleurs un problème particulièrement alarmant car ce sont ces jeunes qui sont destinés à construire l'avenir de notre société.
Le problème de la jeunesse délinquante a ressurgi sur le devant de la scène médiatique ces derniers mois suite aux évènements dramatiques ayant mis en cause des mineurs : émeutes urbaines de l'automne 2005, dérives violentes lors des manifestations anti CPE au printemps 2006, incendies de cars entraînant des dommages corporels irréversibles comme pour Mama Galledou, agressions sexuelles ou contre des policiers, ou encore trafic de stupéfiants impliquant des mineurs de plus en plus jeunes... Par ailleurs, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationale ont publié début octobre 2007 un rapport sur la délinquance des mineurs en France soulignant l'ampleur d'un phénomène qui mobilise fortement leurs services.
Ces évènements ont ravivé le débat relatif à la responsabilité pénale des mineurs délinquants et tout particulièrement des plus jeunes d'entre eux. Cette question fut d'ailleurs l'un des thèmes majeurs abordés lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2007, mais surtout de 2002, ce qui apparaît normal dans la mesure où les orientations législatives en matière de jeunesse délinquante sont nécessairement guidées par les tendances politiques.
Pour autant, la question de la responsabilité pénale des mineurs délinquants n'est pas nouvelle ; ainsi le droit romain soumettait les jeunes délinquants à un régime particulier. Dès 1922, le professeur Emile Garçon écrivait déjà : « le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure actuelle (...) la criminalité s'accroît dans des proportions fort inquiétantes et l'âge moyen de la criminalité s'abaisse selon une courbe très rapide » . Cette analyse conserve toute sa pertinence aujourd'hui et montre que le problème de la responsabilité pénale des plus jeunes est récurrent. Mais le droit pénal des mineurs suscite actuellement un regain d'intérêt et n'est plus considéré comme un « droit mineur ». La perception même de la minorité a évolué et désormais le mineur n'est plus considéré comme « un adulte en miniature », mais comme un « être en devenir » . L'autonomie du droit pénal des mineurs devient en conséquence une réalité : il n'est plus dérogatoire du droit pénal des majeurs qui représenterait le droit commun ; il s'agit vraiment d'un droit spécial.
Dans le souci d'adapter la réponse pénale, éducative et psychologique à des comportements délinquants toujours plus variés, il a été nécessaire de dessiner les différents portraits de la jeunesse délinquante. Ainsi des professionnels de la Justice, des criminologues et des sociologues ont travaillé à l'élaboration de typologies des mineurs délinquants, qui mettent en évidence les causes, les profils et les évolutions, dans le parcours criminel, communs à certaines catégories de délinquants.

Il conviendra dans un premier temps d'étudier l'évolution de la minorité pénale et de montrer que la question de la responsabilité pénale du mineur délinquant a toujours été liée à la recherche de sa faculté de discernement (I). Il sera ensuite possible de mettre en évidence les typologies des mineurs délinquants, ainsi que les évolutions qui ont touché la délinquance juvénile ces dernières années (II).