Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/01/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « durée moyenne de 35 heures calculées sur le cycle constituent des heures supplémentaires. 2. Chiffres et observations de cette mise en oeuvre a - Quelques ...»

Extrait du sommaire : «A propos de la nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Les principaux axes de la loi du 19 janvier 2000. Présentation des possibilités de modulation du temps de travail. Les effets de la modulation du temps de travail. Mise...»

La Loi Aubry II

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « deuxième difficulté réside dans la date de mise en oeuvre de la loi premières comme pour les secondes concernant la taxation des heures supplémentaires. ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif finalisé du passage aux 35 heures. Les difficultés que pourrait entraîner la mise en oeuvre du dispositif....»

Smic et temps de travail

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « partiel), ni d'un maximum (des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales). Mais depuis la mise en oeuvre des lois ...»

Extrait du sommaire : «Consequence principale des lois Aubry : la multiplicité des SMIC.. Les principales étapes de la mise en oeuvre des 35h.. Les garanties mensuelles de rémunération (GMR).. L´harmonisation préconisee par la loi Fillon du...»

Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/06/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Nombreuses sont les entreprises qui, en passant à 35 heures, prévoient de modifier l'organisation des horaires et du travail La mise en oeuvre pratique de ...»

Extrait du sommaire : «L'essentiel des objectifs affichés par le Gouvernement Jospin sur les 35 heures a été assez rapidement atteint. . Des résultats économiques globaux satisfaisants. . Des transformations sociales bienvenues. . Cependant,...»

Mémoire sur les 35 heures

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Il convient d'etudier dans l'analyse de la mise en oeuvre des 35 temps de travail Partie II : Les regimes specifiques II.1 : les heures supplementaires II.2 ...»

Extrait du sommaire : «Les normes de durée du travail. Durée légale et durées maximales de travail. La répartition du temps de travail. Les régimes spécifiques. Le régime spécifique des heures supplémentaires. Le...»

Le nouveau régime juridique des heures supplémentaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le nouveau regime juridique des heures supplementaires << Travailler plus La valeur travail est mise en avant, meme difficile à mettre en oeuvre, cela releve ...»

Extrait du sommaire : «Ce qui reste acquis : libérer les heures supplémentaires . Le contingent des heures supplémentaires . Majoration et bonification des HS . Le maintien des heures supplémentaires choisies . Ce qui est entrepris : alléger le...»

L'inspection du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ils participent, enfin, à la mise en oeuvre des portant sur les matières mises en oeuvre et les autorisation des heures supplémentaires à effectuer hors ...»

Extrait du sommaire : «Organisation. Missions et pouvoirs. Conséquences du contrôle....»

Coût du travail, réduction du temps de travail et emploi

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « en la matière dépendront des modalités de la mise en oeuvre du passage du temps de travail, et pour la réduction des heures supplémentaires au profit ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de la réduction du temps de travail comme politique de l'emploi est controversée. Une théorie controversée et soumise à des hypothèses fortes. En outre, la Réduction du Temps de Travail n'est pas la...»

L'application des 35 heures dans le service public

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de Seules les heures supplémentaires étaient susceptibles de rompre cette uniformité. ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux. La réforme générale des 35 heures : principes et application dans le secteur privé . Le passage des 35 heures dans la fonction publique : présentation de la méthodologie . Les réticences à la...»

Les 35 heures

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   29/06/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le coût des 35 heures; Comment financer la mise en place RTT * Les entreprises de forte main d'oeuvre bénéficiant d Pour les heures supplémentaires entre 35 ...»

Extrait du sommaire : «L'application des 35 heures . La chronologie . Les principales dispositions de la loi Aubry 1 et 2 . Les 35 heures : mode d'emploi . Les effets de la RTT sur les modes de vie . Un bilan plutôt positif de la RTT sur la vie...»