La mise en oeuvre des libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'adaptation des libertés publiques. L'adaptation au titulaire . L'adaptation aux circonstances . La conciliation des libertés publiques . Méthodes de conciliation . Difficultés de la conciliation ...»
Comment concilier ordre public et libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «La mouvance de cette notion d´ordre public. Protéger les libertés publiques sans entamer l'efficacité des mesures tendant à maintenir l'ordre public ....»
L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits
Extrait du sommaire : «L'influence en droit interne de l'émergence d'un panel de textes internationaux garant des libertés publiques. L'impulsion d'une protection des libertés publiques au travers de la Déclaration universelle des droits de...»
Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»
Les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les libertés publiques dans les déclarations post-révolutionnaires . Le tournant du préambule de 1848 . Depuis la Troisième République . Le sens de l'évolution entre les trois textes . Les...»
Les modes de garantie des libertés publiques
Extrait du sommaire : «La garantie des libertés publiques en droit interne. Le contrôle de constitutionnalité. L'indépendance et l'impartialité des juges. Les procédures internationales de garanties des libertés publiques. La...»
Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit et sur la jurisprudence. Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. Les apports du droit...»
L'efficacité de la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «Une meilleure protection des libertés publiques par l'élaboration d'une justice pénale internationale. La justice pénale internationale rendue par les Etats garante d'une protection élargie des libertés publiques. La...»
Les controverses autour de la vidéosurveillance
Extrait du sommaire : «Un dispositif encadré. L'élargissement des domaines d'utilisation. Le régime d'autorisation préalable. Un dispositif controversé. Les critiques adressées au système de vidéosurveillance. Les garanties...»
Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires de la mise en de l'article 16. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les limites principales imposées à la mise en 'uvre de l'art.16. Des mesures prises vis-à-vis des institutions. Le cadre...»
Les garanties d’oboulo.com :
