La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité contractuelle. Les conditions de fond. Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle. Les effets de la responsabilité contractuelle : la réparation du...»
La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre
Extrait du sommaire : «La responsabilité extra-contractuelle (responsabilité délictuelle). La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses . La responsabilité...»
La responsabilité contractuelle, Civ. 2ème 28 mars 2002, La notion de chose
Extrait du sommaire : «L'existence réaffirmée d'une obligation de sécurité de moyens à la charge de la société de Karting. La réaffirmation de l'obligation de sécurité de moyens classique. Le défaut de preuve d'un...»
Cour de cassation, 30 janvier 2008 - faute et mise en oeuvre de la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Le fait personnel : fait générateur de responsabilités. La nécessité d'une faute. La faute en matière contractuelle et délictuelle. La disparition de la faute. La circonstance externe. Le consentement de la...»
Le rôle de la causalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité : une condition nécessaire à la mise en 'uvre de la responsabilité . Les théories principales de la notion de causalité . La preuve du lien de causalité . Les causes d'exonération de la...»
La reparation du dommage dans les cas de responsabilite
Extrait du sommaire : «Les cas de responsabilité contractuelle. Fait générateur. L'exigence d'un lien de causalité. La réparation du dommage. La responsabilité civile délictuelle. La nature de l'obligation. La responsabilité...»
Commentaire d'arrêt : Cass. com. 4 février 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'expert : condition de sa mise en 'uvre. L'erreur grossière remet en cause le prix, mais n'engage pas la responsabilité de l'expert. La mise en 'uvre de la responsabilité de l'expert pour faute simple. La...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2007 - La responsabilité des commettants
Extrait du sommaire : «La question de la mise en oeuvre de la responsabilité civile du préposé. La nécessité d'un comportement individuelle outrepassant les limites de la mission initiale. L'existence d'une faute intentionnelle ou d'une infraction...»
L'arrêt rendu par la première chambre de la cour de cassation le 13 février 2001
Extrait du sommaire : «L´acceptation de l´indemnisation du tiers.. Une solution connue.. Une responsabilité délictuelle. . Des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du débiteur.. Tout manquement du débiteur.. De...»
Les obligations du vendeur. Civ 1ère, 5 mai 1993
Extrait du sommaire : «Une dualité d'actions abandonnée par la jurisprudence. La requalification de l'action en garantie des vices en une action en responsabilité contractuelle par la jurisprudence antérieure. L'abandon de la conception extensive du...»
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