La responsabilité des organisations internationales
Extrait du sommaire : «La responsabilité des organisations internationales repose sur des bades theoriques. La responsabilité des organisations internationales découle de leur personnalité juridique . La Commission de droit international s'efforce de...»
Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...
Extrait du sommaire : «Le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence à l'existence d'un dommage . L'existence d'un dommage est une condition indispensable à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale . Tel qu'il est...»
L'engagement de la responsabilité et ses conséquences
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Le dommage. La personne lésée. Les conséquences de la responsabilité : les obligations de l'Etat responsable. Le contenu des obligations de l'Etat. Les modalités de r...»
La situation des individus en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu par le droit international. Les droits protégés. Instruments et mécanismes de protection de l'individu. La responsabilité internationale de l'individu . L'internationalisation des infractions. La...»
L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme
Extrait du sommaire : «Comment imputer une agression commise par une personne privée ?. L'imputation des personnes privées : le principe est que l'Etat est responsable des faits de ses organes. La responsabilité des personnes privées autres que les...»
Le droit humanitaire
Extrait du sommaire : «Le Droit international humanitaire (DIH), ensemble de règles juridiques concernant la protection de la personne humaine en temps de crise, n'a cessé de se développer depuis 1864. Origines et textes composant le DIH. Le DIH ne doit pas...»
Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «Une justice pénale internationale qui prend corps à la suite des deux conflits mondiaux . Les expériences consécutives aux crimes de la première guerre mondiale . Nuremberg et Tokyo : le premier acte posé en vue...»
Les actes concertés non conventionnels en droit international
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories d'actes concertés non conventionnels. Les recommandations des organisations internationales. Les autres actes concertés non conventionnels . Les caractères des actes concernés non...»
Les contres-mesures
Extrait du sommaire : «Dans les années 1970 est apparue en droit international une notion issue des pratiques étatiques qu'il a été nécessaire de transposer en droit pour la réglementer : les contre-mesures.. Le domaine des contre-mesures....»
La protection internationale de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'environnement n'a bénéficié que tardivement d'un mécanisme de protection international mais fait aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Au terme d'une évolution récente, les enjeux...»
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