Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir
Extrait du sommaire : «La détermination de l'intérêt à agir pour des sujets de droit international. Etat, organe ou fonctionnaire de l'Etat. Organisation internationale . La détermination de l'intérêt à agir pour des...»
Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends
Extrait du sommaire : «Les modes diplomatiques de règlement des différends. La négociation. La médiation. La conciliation. Le cas particulier de l'enquête. Les modes juridictionnels de règlement des différends. La voie judiciaire :...»
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «Les mécanismes généraux de mise en 'uvre de la responsabilité internationale. L'invocation de la responsabilité. Le recours aux contre-mesures. La protection diplomatique . Les conditions de mise en 'uvre de la protection...»
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Extrait du sommaire : «L'existence de conditions préalables à la mise en 'uvre de la protection diplomatique. La nationalité de l'individu, l'importance d'une notion préalable à l'exercice de la protection diplomatique. Le fait...»
Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des Etats en cas de dommages découlant du non-respect des règles de droit international de l'environnement. Une mise en 'uvre de la responsabilité internationale soumise à la...»
La protection diplomatique
Extrait du sommaire : «La protection diplomatique contentieuse : définition, contours et mise en oeuvre. La définition de la protection diplomatique contentieuse. Les conditions de mise en 'uvre. La protection diplomatique contentieuse : un droit à...»
La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Extrait du sommaire : «Une responsabilité du fait des lois accrue. Un droit des administrés mieux assuré. Des pouvoirs du juge accrus. Des moyens d'engagement de la responsabilité du législateur toutefois limités. Les tempéraments aux...»
L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'organisation internationale du fait d'un acte illicite de ses organes & agents . Par rapport à l'imputation à l'OI des actes des organes. Par rapport aux agents . Cas particulier de l'OMS : imputabilité...»
La morale doit-elle régir les relations internationales ?
Extrait du sommaire : «La morale au service de la paix et de l'humanité . Le devoir d'ingérence ou d'assistance humanitaire : la responsabilité de l'occident . Le droit international, mise en 'uvre juridique de la morale. La rationalisation de la...»
La responsabilité du fait des décisions et agissements non fautifs de l'administration
Extrait du sommaire : «La place croissante occupée par la responsabilité sans faute fondée sur la rupture d égalité devant les charges publiques dans le régime général de la responsabilité e la puissance publique. La...»
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