La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle longtemps controversé. La notion de souveraineté remise en cause. Vers un gouvernement des juges. L'Etat de droit renforcé par le contrôle de...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ? . Du ´gouvernement des juges´ dont la légitimité démocratique se conteste par la...»
Le rôle des Constitutions dans les démocraties contemporaines
Extrait du sommaire : «La signification juridique : Constitution comme un « grand mécanisme régulateur de la démocratie » . La Constitution – l'expression suprême et supérieure de la volonté générale. La signification...»
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques . La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du...»
Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor . Et inaugure une nouvelle conception du juge...»
Allemagne : La démocratie combattante
Extrait du sommaire : «Les origines : la volonté d'éviter le passé. A l'origine : la volonté de conjurer le sort de Weimar. Qu'est-ce que la démocratie combattante ? Une démocratie responsable et restrictive. Son application...»
L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention. Une ingérence croissante de l'exécutif . Limitation du...»
Le juge constitutionnel, juge des libertés
Extrait du sommaire : «Un contrôle, deux modèles . Le système américain . Le système européen . La protection française . Domaine et méthodes de contrôle . Le perfectionnement du contrôle français ...»
Le régime politique turc
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire en quête de stabilité et de transparence. La Constitution de 1982 . « Un régime sécuritaire ». Etat de droit en quête de lui-même. La Turquie un Etat régi par le droit et qui...»
Le pouvoir du juge
Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»
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