La mise en place de fichiers de données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés
Extrait du sommaire : «La collecte des données à caractère personnel.. L’existence de droits fondamentaux renforcés.. Le droit d’information.. Le droit d’opposition.. Le droit d’accès et de communication des donn&...»
Loi Informatique et Libertés et droit du travail
Extrait du sommaire : «La loi du 6 août 2004 ne révolutionne pas l’ancienne loi. La loi du 6 août 2004 s’applique plus largement que sous l’empire de l’ancienne loi. Comment s’applique la loi « Informatique et libertés...»
Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés
Extrait du sommaire : «Le transfert des données personnelles dans un pays membre de l’Union européenne.. Le transfert des données personnelles dans un pays non membre de l’Union Européenne : un nouveau délit.. Le principe.. Les...»
La commission nationale de l'information et des libertés: C.N.I.L.
Extrait du sommaire : «Les principes de protector de la vie privée . . Les droits des citoyens. . Les obligations légales des utilisateurs de donées personelles. . Les recours en cas de non-respect des obligations légales. . La procédure de...»
Le correspondant à la protection des données personnelles
Extrait du sommaire : «La désignation du correspondant.. Le statut du correspondant.. Qui est susceptible d’être désigné correspondant ?.. Les qualités requises pour devenir correspondant informatique et libertés.....»
Les labels et Internet : l'âge de raison
Extrait du sommaire : «Les craintes de l’internaute. Les nouvelles protections de la loi. Le monde pléthorique des Labels. Définition ....»
Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données
Extrait du sommaire : «Présentation du groupe SOFINCO. Principes traditionnels respectés (et gardant pleine validité). Législation informatique et libertés. Le secret bancaire appartient aux clients. Absence de droit au crédit. Points...»
Protection des données personnelles et recherche biomédicale
Extrait du sommaire : «Les données à protéger . Les droits reconnus aux personnes concernées . Droit à l'information . Le droit d'accès, de rectification, de contestation. Règles concernant la mise en place d'un fichier traitement des...»
Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile et pénale d’un dirigeant pourra être engagée du fait des agissements de ses salariés ou de son imprudence, dès lors qu'il n'a pas mis en oeuvre les mesures de sécurité...»
La cyber-surveillance des salariés.
Extrait du sommaire : «Introduction de la cybersurveillance dans l'entreprise. Développement des NTIC. Les origines de la cybersurveillance. Sources de droit. Lois au niveau national. La loi au niveau international et européen. La ...»
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