La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)
Extrait du sommaire : «La mise en place des institutions représentatives du personnel au regard des conditions d'effectif de l'entreprise. L'effectif de l'entreprise : une condition nécessaire à la mise en place des institutions représentatives du...»
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives
Extrait du sommaire : «La position théorique des IRP : une figure d'acteur privilégié. L'implication privilégiée des représentants du personnel aux prémices de la procédure. Le rôle des IRP dans la mécanique des...»
Le champ d'application de la protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le champ d'application personnel de la protection. Les bénéficiaires de la protection. La durée de la protection appliquée à chaque type de mandat. Le champ d'application matériel de la protection. L'application de la...»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «L'atténuation du principe de l'action en justice des syndicats et du comité d'entreprise nécessitant une action collective ou interne à ces groupements. L'obligation d'une action personnelle au groupement atténuée par...»
En quoi consiste le statut protecteur des Représentants du Personnel et dans quel but a-t-il été mis en place ?
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires de la protection. La protection des IRP. La procédure protectrice de rupture de contrat. Les différents cas de ruptures nécessitant la procédure protectrice. Les motifs de licenciement...»
Comment gérer le « capital humain » à la suite d'une fusion ou d'une acquisition ?
Extrait du sommaire : «Les problèmes rencontrés lors de fusions/acquisitions.. La peur des salariés.. Une nouvelle entreprise ou deux entreprises qui fonctionnent en parallèle ?.. Les méthodes opérationnelles utilisées par les RH pour...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, comparaison des arrêts du 19/02/2002, du 21/09/2005 et du 05/02/2003
Extrait du sommaire : «Le cadre d'appréciation et les conditions de l'assistance du salarié par un conseiller extérieur. Les contours jurisprudentiels de la notion d' « institutions représentatives du personnel ». Le cadre d'appréciation...»
L'Intranet Syndical
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intranet syndical. Vers l'utilisation d'un nouvel outil. Une réponse à la carence juridique. La mise en 'uvre complexe de l'intranet syndical. Les résultantes de l'application de ce dispositif. Propositions...»
Cas pratique : le licenciement et la surveillance des salariés
Extrait du sommaire : «L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés à l'aide d'une caméra de surveillance ?. La notification du licenciement de M. Dupont est-elle régulière ? . Le salarié licencié pourra-t-il...»
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