La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «L'obligation d'organiser des élections professionnelles. Les entreprises et entités devant organiser des élections professionnelles. Les règles applicables au calcul de l'effectif de l‘entreprise. La périodicité de...»
Les obligations du chef d'entreprise : mise en place et renouvellement du CE
Extrait du sommaire : «La mise en place du CE incombe à l'employeur . Quelles sont les obligations de l'employeur ?. Quelles sont les sanctions ?. Le règlement des questions d'absence des titulaires . Les élections partielles en cas de vacances . Quand...»
Le cadre d'implantation des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un comité d'entreprise. La mise en place de délégués du personnel....»
En quoi consiste le statut protecteur des Représentants du Personnel et dans quel but a-t-il été mis en place ?
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires de la protection. La protection des IRP. La procédure protectrice de rupture de contrat. Les différents cas de ruptures nécessitant la procédure protectrice. Les motifs de licenciement...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 (arrêt Sermeto)
Extrait du sommaire : «Une appréciation objective de l'UES . Abandon des critères fonctionnel et relatif. La consécration du critère objectif. Extension du domaine d'application de l'UES. L'unicité des critères. Une possible réforme en...»
Cas pratiques sur le cadre et les moyens des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique . Une société étrangère est-elle soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés dès lors qu'elle détient une antenne en France ?. Une société qui...»
Le champ d'application de la protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le champ d'application personnel de la protection. Les bénéficiaires de la protection. La durée de la protection appliquée à chaque type de mandat. Le champ d'application matériel de la protection. L'application de la...»
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs
Extrait du sommaire : «Quand déclencher des élections professionnelles ?. A quoi sert le protocole préélectoral ?. Quels syndicats convoquer ? . En cas d'impossibilité de parvenir à un accord....»
La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)
Extrait du sommaire : «La mise en place des institutions représentatives du personnel au regard des conditions d'effectif de l'entreprise. L'effectif de l'entreprise : une condition nécessaire à la mise en place des institutions représentatives du...»
Le statut particulier des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le statut des représentants du personnel durant l'exécution du contrat de travail. Le mandat. La protection. Le statut des représentants du personnel durant la rupture du contrat de travail. Les conditions de rupture du contrat de...»
Les garanties d’oboulo.com :
