La mise en place d'une question préjudicielle de constitutionnalité en France est-elle opportune ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La mise en place d'une question préjudicielle de constitutionnalité en France est-elle opportune ? L'actuel système limité ...»

Extrait du sommaire : «L'actuel système limité de protection nationale des droits fondamentaux en France. La protection nationale des droits fondamentaux par le juge constitutionnel. La protection nationale des droits fondamentaux par le juge de droit...»

Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « et les reglements des assemblees parlementaires, avant leur mise en application en 1989 elle a mis en place une cour Cette question n'a pas de sens dans un ...»

Extrait du sommaire : «Les règles applicables au procès de constitutionnalité. L'existence et le rang normatif de règles spécifiques. L'applicabilité des normes internationales et européennes et particulièrement la CEDH. La...»

L'Administration et son droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La question des principes generaux du droit communautaire (PGDC) degages par la asile), du 4 aout 1995 (champ du referendum, immunites, mise en place d'une ...»

Extrait du sommaire : «La puissance publique . Le principe de juridicité . La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « s'est interrogé sur la question de savoir la protection pénale des parlementaires était mise en cause parlementaire, autant le nouvel article place la barre ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»