Mise en œuvre des heures supplémentaires

Exposé Entreprises & gestion Ressources humaines

Date de publication :

25/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Recours aux heures supplémentaires
1. L'entreprise peut-elle imposer des heures supplémentaires ?
2. Le salarié peut-il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
3. Le salarié peut-il s'opposer à la suppression d'heures supplémentaires régulièrement effectuées ?
4. Comment s'effectue l'information des représentants du personnel sur le recours aux heures supplémentaires ?
5. Comment s'effectue l'information de l'inspecteur du travail en cas de recours aux heures supplémentaires ?
6. Comment s'effectue la demande d'autorisation à l'inspection du travail en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires ?
Paiement des heures supplémentaires
1. À quel moment les heures supplémentaires sont-elles payées ?
2. Peut-on lisser le paiement des heures supplémentaires ?
3. Quel est le taux de rémunération des heures supplémentaires ?
4. Quelle est l'assiette de calcul des majorations ?
5. Les primes entrent-elles dans l'assiette pour le calcul du paiement des heures supplémentaires ?
6. Peut-il y avoir cumul des majorations ?
7. En cas de non-paiement des heures supplémentaires, que peut faire le salarié ?
Repos compensateur de remplacement
1. Quels sont les repos compensateurs auxquels peut prétendre le salarié ?
2. Qu'est-ce que le repos compensateur obligatoire ?
3. Comment le repos compensateur obligatoire est-il calculé ?
4. Qu'est-ce que le repos compensateur de remplacement
5. Comment le repos compensateur de remplacement est-il mis en place ?
6. L'employeur doit-il informer le salarié sur ses droits à repos compensateur ?
7. Comment le repos compensateur est-il pris ?
8. Comment la demande de repos compensateur doit-elle être formulée ?
9. Quels sont les motifs qui permettent le report du repos compensateur ?
10. Le repos compensateur est-il perdu si le salarié ne formule pas sa demande dans le délai légal ?

Résumé :

Les heures supplémentaires du contingent sont à la libre disposition de l'employeur qui décide seul de leur utilisation.

Au delà du contingent annuel soit :
- l'entreprise dispose d'un accord qui lui permet de recourir aux heures choisies, avec l'accord des salariés
- l'entreprise ne peut dépasser le contingent annuel légal qu'avec l'accord de l'inspecteur du travail, qui se prononce après avis du comité d'entreprise