La mise en oeuvre des libertés publiques

Date de publication :

22/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La mise en oeuvre des libertés publiques Sommaire

 
  1. L'adaptation des libertés publiques
    1. L'adaptation au titulaire
    2. L'adaptation aux circonstances
  2. La conciliation des libertés publiques
    1. Méthodes de conciliation
    2. Difficultés de la conciliation
  3. L'organisation des libertés publiques
    1. L'Etat et la liberté d'expression
    2. L'Etat et la liberté des croyances

Résumé :

La mise en oeuvre des libertés publiques peut s'étudier en deux parties : d'abord, celle de l'adaptation de ces libertés, même si l'idée même d'une adaptation va à l'encontre du principe selon lequel les droits de l'homme sont naturels et universels. On observe par exemple que les diplomates bénéficient d'un statut exceptionnel. La loi, également, prend en compte la spécificité des mineurs. Les étrangers ont un statut spécial, selon lequel certaines libertés peuvent être limitées.
Ensuite, on étudie la conciliation des libertés avec d'autres droits : il est parfois difficile de concilier certains droits entre eux, comme par exemple le droit à la vie et le droit à l'avortement.
Surgit enfin le problème de l'organisation des libertés publiques : en général, moins l'Etat intervient, plus les libertés sont sauvegardées. Sauf en matière de libertés collectives.

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