La mise en œuvre de la procédure de passation

Jusqu'à la réforme de 2001 le CMP prévoyait trois procédures: l'adjudication, l'appel d'offres, le marché négocié.

L'adjudication qui tombait en désuétude a été supprimée par le Décret du 7 mars 2001.

Le Décret du 7 janvier 2004 a introduit une nouvelle procédure dite de « dialogue complétif » qui comporte des possibilités de discussion avec les candidats et d'adaptation des offres en cours de procédure.
Pour cette année, les développements qui suivent seront uniquement consacrés aux deux procédures principales que sont l'appel d'offres et la procédure négociée.