La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

23/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité contractuelle
1. Les conditions de fond
2. Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle
Les effets de la responsabilité contractuelle : la réparation du préjudice
1. Les modes de réparation
2. Les principaux aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle

Résumé :

« Nous vivons de plus en plus contractuellement » Louis Josserand
Le contrat apparaît en effet comme le principal outil de création et de répartition des richesses de notre système économique. Il confère droits et obligations à ses parties. La responsabilité contractuelle s'inscrit dans la philosophie élémentaire du contrat : engagement et réciprocité.
La responsabilité contractuelle est le fait pour le cocontractant qui n'exécute pas tout ou parties de son engagement de réparer le préjudice causé à l'autre partie du fait de l'inexécution. La responsabilité contractuelle est un des éléments indispensables du contrat. Si la responsabilité contractuelle est largement la « chose des parties » comment le Droit français encadre-t-il la mise en oeuvre de ce principe ?
La responsabilité contractuelle du débiteur d'une obligation exige un certain nombre de conditions (I). La responsabilité contractuelle a des effets : elle vise à réparer un préjudice ; il existe par ailleurs des modes d'aménagement du principe de responsabilité contractuelle (II).