La mise en œuvre de la responsabilité internationale

Date de publication :

07/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La mise en œuvre de la responsabilité internationale  Sommaire

 
  1. Les mécanismes généraux de mise en 'uvre de la responsabilité internationale
    1. L'invocation de la responsabilité
    2. Le recours aux contre-mesures
  2. La protection diplomatique
    1. Les conditions de mise en 'uvre de la protection diplomatique
    2. La procédure de mise en 'uvre de la protection diplomatique

Résumé :

Le schéma classique de mise en oeuvre de la responsabilité suppose que le sujet de droit international qui a subi un dommage (Etat ou organisation internationale) adresse une réclamation à celui auquel le fait internationalement illicite peut être attribué dès lors qu'existe un lien de causalité entre le fait internationalement illicite et le dommage.

L'étude des mécanismes généraux de mise en oeuvre de la responsabilité (I) et de la protection diplomatique (II) nous permettra d'étudier la mise en oeuvre de la responsabilité

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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