Mise en œuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir

Date de publication :

30/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Mise en œuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir Sommaire

 
  1. La détermination de l'intérêt à agir pour des sujets de droit international
    1. Etat, organe ou fonctionnaire de l'Etat
    2. Organisation internationale
  2. La détermination de l'intérêt à agir pour des particuliers
  3. La détermination de l'intérêt à agir pour la communauté internationale

Résumé :

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sans toutefois que celle-ci ne soit jamais mise en oeuvre. C'est en effet avec la notion de mise en oeuvre de la responsabilité que celle de son engagement s'oppose fondamentalement. L'engagement de la responsabilité de l'État intervient dès lors que celui-ci agit à l'encontre du droit. La mise en oeuvre, elle, consiste à effectivement opposer à l'État, en justice le plus souvent devant la Cour internationale de Justice (CIJ), son comportement. L'engagement de la responsabilité constitue donc le préalable indispensable à la mise en oeuvre de cette dernière.

L'engagement est abstrait, tandis que la mise en oeuvre est concrète, matérielle, avec notamment l'évaluation de la nature du dommage, de ses modalités de réparations. A titre d'exemple, lorsqu'un Etat viole le principe de non-recours à la force, il engage sa responsabilité internationale. Toutefois, celle-ci peut ne jamais être mise en oeuvre. La distinction entre ces deux étapes est fondamentale.
Il convient donc, pour mener une analyse complète de la responsabilité en droit international, d'examiner d'abord la notion d'engagement de la responsabilité. Puis, il s'agit de s'attarder sur la mise en oeuvre de celle-ci.

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A propos de l'auteur :

pencil image Florian M. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : BAC ES mention Bien / Concours général d'Economie / L1 Droit mention AB / L2 Droit mention AB \ Licence de Droit mention AB

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