La mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des individus

La création de juridictions internationales pénales correspond à une inspiration déjà lointaine, exprimée notamment entre les deux guerres mondiales, notamment entre les deux guerres mondiales, notamment par des pénalistes comme Henri Donnedieu de Vabres. Elle est cependant à la fois récente et doublement limitée : dans l'espace (puisque les deux tribunaux « ad hoc » n'ont de compétence qu'à l'égard de deux régions restreintes, ex-Yougoslavie et Rwanda) et dans le temps (le TPIR n'est compétent que pour connaître des actes de génocide commis jusqu'au 31 décembre 1994. La CPI a en revanche une vocation universelle). Un nombre important d'Etat reste cependant encore tiers à cette institution, dont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Israël, ou un grand nombre d'Etats en développement. C'est ce qui explique que la tâche de poursuivre et de réprimer les infractions désignées comme juridictions internes. Il n'est pas indifférent de noter que la cour internationale de justice a éprouvé le besoin de souligner que les tribunaux pénaux internationaux, qu'il s'agisse de ceux créés part une résolution du Conseil de sécurité (TPIY et TPIR) ou de la Cour pénale internationale constituent d'après elle des « tribunaux d'une nature différente » dont la jurisprudence, notamment celle qui concerne la consentement à la juridiction et le régime des réserves à la convention sur le génocide, ne la lie pas.