La mise en place d’une couverture vieillesse adaptée aux caractéristiques de la carrière du sportif professionnel

Date de publication :

21/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La mise en place d’une couverture vieillesse adaptée aux caractéristiques de la carrière du sportif professionnel Sommaire

 
  1. Une application du régime général des salariés
  2. Des outils à la disposition du sportif professionnel pour accroître ses ressources pendant sa retraite

Résumé :

Le sportif professionnel est affilié au régime général des salariés et donc bénéficie de l'action de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, gérée par la Caisse nationale de ces travailleurs. Cette affiliation au régime général lui garantit ainsi une pension de retraite, régime général financé par les cotisations d'assurance vieillesse à la charge des employeurs et des salariés. Ce financement est donc assuré par une cotisation calculée sur les rémunérations ou gains perçus par le sportif professionnel dans la limite du plafond des cotisations de la sécurité sociale et par une cotisation à la charge exclusive de l'employeur, calculée cette fois sur la totalité de la rémunération versée.

Le minimum d'âge requis pour l'ouverture des droits est de 60 ans. Le salaire qui sert de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen établi à partir des salaires perçus durant les vingt-cinq meilleures années de la carrière de l'assuré.

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A propos de l'auteur :

pencil image THOMAS F. ELEVE AVOCAT
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : CLERMONT FERRAND

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