La mission du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»
Le mandat ad hoc
Extrait du sommaire : «Désignation. Mission....»
L'obligation de diligence du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de l'obligation de diligence et sa nature principale. Les éléments de l'obligation de diligence. Une obligation de moyens. Le renforcement de l'obligation du mandataire et ses sanctions. Une obligation de...»
Le mandat de protection future
Extrait du sommaire : «Les intérêts pour le mandant. Les intérêts patrimoniaux. Les intérêts personnels. Les enjeux pour le mandataire. Les effets personnels de cette mesure conventionnelle. Le contrôle de la mission....»
L'indemnisation du mandataire par le mandant
Extrait du sommaire : «L'indemnisation des pertes essuyées à l'occasion de la gestion du mandataire : Art 2000 Code civil. Le principe de l'indemnisation. La réserve. L'indemnisation en cas de révocation du mandataire par le mandant : article 2004 du...»
Mandats d'administrer la succession
Extrait du sommaire : «Le mandat à effet posthume. Conditions de validité du mandat. Durée du mandat. Effets du mandat. Rémunération du mandataire. Fin du mandat. Mandat donné après l'ouverture de la succession. Mandataire...»
Le gérant mandataire de fonds de commerce et le gérant succursaliste
Extrait du sommaire : «La distinction à opérer entre gérant salarié et gérant non-salarié. Le critère de la distinction : l'autonomie de gestion. Conditions d'application des différents régimes. Le régime applicable au...»
La mission du juge dans les conflits internes des sociétés
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de conciliation du juge . Le respect du devoir d'information entre associés. La nomination des mandataires judiciaires en cas de crise. Les pouvoirs de sanction du juge. La sanction des comportements abusifs des dirigeants. La...»
Le mandat à effet posthume
Extrait du sommaire : «Conditions de validité du mandat posthume. Conditions de fond. Condition de forme. Les effets du mandat posthume. Exécution du mandat. Fin du mandat....»
Cass. Com. 4 février 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité du tiers estimateur. La qualité de mandataire du tiers. La responsabilité du tiers mandataire. La mission du tiers estimateur . La nature de la mission du tiers . L'évaluation du dommage....»
Les garanties d’oboulo.com :
