La mission du juge dans les conflits internes des sociétés

Date de publication :

28/05/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La mission du juge dans les conflits internes des sociétés Sommaire

 
  1. Les pouvoirs de conciliation du juge
    1. Le respect du devoir d'information entre associés
    2. La nomination des mandataires judiciaires en cas de crise
  2. Les pouvoirs de sanction du juge
    1. La sanction des comportements abusifs des dirigeants
    2. La nullité ou l'inopposabilité des décisions

Résumé :

Mais en quoi consiste exactement la mission du juge dans les conflits qui opposent les membres de la société ?
Nous constatons, au fur et à mesure de l'étude du droit général des sociétés, que deux types de prérogatives sont nécessaires pour concilier protection de l'intérêt social et liberté d'action. En effet le juge est doter d'une part de pouvoirs de conciliation (I) et d'autre part de pouvoirs de sanction (II) qui contreviennent indubitablement au principe de non-ingérence dans les affaires sociales

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurore P. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 11

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