Les missions du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Une mission d'enquête, la première étape de l'instruction. A la découverte de la vérité. Un principe primordial : instruire à charge comme à décharge. Une mission juridictionnelle, la seconde étape...»
Les mandats du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Les mandats ayant pour objectif premier la comparution : des contrôles qui croissent avec la contrainte exercée. Les mandats visant à la comparution : le mandat de comparution et le mandat d'amener. Le mandat permettant la...»
Le juge assisté par un technicien
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le juge et le technicien . Indépendance du juge par rapport au technicien. Un technicien assistant du juge. Les différentes missions pouvant être ordonnées par le juge. La constatation et la...»
L'élaboration de l'expertise psychologique dans le cadre du procès pénal
Extrait du sommaire : «La désignation et les missions des experts. Le mode de désignation des experts judiciaires. Les missions des experts psychologues . La réalisation de l'expertise psychologique. L'entretien et les tests psychologiques . Rédaction...»
L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)
Extrait du sommaire : «L'ouverture d'une information. Cas dans lesquels une information est ouverte . Saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction. Caractères généraux. Qui peut modifier le contrôle judiciaire. Les...»
Que faut-il attendre du juge pénal?
Extrait du sommaire : «Les attentes de la société vis-à-vis du juge pénal ont fortement augmenté depuis les années 1980 . On attend de plus en plus du juge pénal qu'il rende des comptes aux victimes et à l'opinion publique : une...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «L'expert judiciaire, un homme de l'art au service de la justice.. Désignation de l'expert judiciaire. . Droits et devoirs de l'expert judiciaire. . L'expert judiciaire et le juge. . Le recours au technicien : les trois missions de l'expert...»
La responsabilité du juge
Extrait du sommaire : «Une responsabilité nécessaire et affirmée. La responsabilité disciplinaire et déontologique. La responsabilité dans le droit . Une responsabilité cependant difficile à concrétiser. Les problèmes...»
L'expert judiciaire : commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 10 janvier 1991
Extrait du sommaire : «L'expert judiciaire, un technicien au service de la justice. La notion d'expertise judiciaire. Le choix de l'expert judiciaire. La désignation des experts par le juge d'instruction. La désignation de plusieurs experts au regard de la...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 février 1997 - la faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La caractérisation d'une faute d'imprudence appréciée in concreto par le juge pénal . L'absence d'accomplissement des « diligences normales » incombant au médecin . L'approche « in concreto » des juges...»
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