Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?
Extrait du sommaire : «L'inspection du travail et le Conseil de Prud'hommes, deux institutions qui interviennent dans des domaines différents, mais très complémentaires. Deux institutions essentielles à la protection du droit du travail. La répartition des tâches entre...»
La remise en question de l'adage selon lequel "le juge des comptes juge les comptes et pas les comptables"
Extrait du sommaire : «Une responsabilité juridique des comptables limitée en raison de l'adage selon lequel le juge des comptes juge les comptes et non les comptables. Le partage du contrôle juridictionnel des comptes entre la Cour des comptes et les Chambres régionales...»
Le médiateur de la république et la HALDE
Extrait du sommaire : «Présentation générale des institutions. Le médiateur de la République. La HALDE. Procédure. Saisine. Le règlement non contentieux. Relations avec les juridictions. Portée....»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central de l'organisation...»
Agent public et droit pénal
Extrait du sommaire : «La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de nombreux contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité pénale des...»
Note au directeur général en vue du licenciement d'un salarié
Extrait du sommaire : «La situation du salarié. Le motif inhérent à la personne. La cause réelle et sérieuse. Le cas où le salarié conteste son licenciement. Les modalités de licenciement. Les autres modes de rupture...»
L'affaire ELF
Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine. Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des déballages financiers aux condamnations. [ao] Déballages...»
Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Extrait du sommaire : «Le CSM comme symbole de l'indépendance de la justice. La garantie d'une indépendance absolue des magistrats. Un CSM doté de pouvoirs visant à garantir l'indépendance du corps judiciaire. Une mission difficile pour une institution « en crise ». Le...»
Le rôle social de l'historien : de la chaire au prétoire, Olivier Dumoulin (2003)
Extrait du sommaire : «Aujourd'hui la commande et l'expertise, au nom de l'intérêt général, au nom des intérêts particuliers. Invention de l'historien expert. L'historien au service du privé : le précédent nord-américain. Le biais judiciaire aux Etats-Unis. La réception...»
La parole de l'enfant dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de l'enfant. La...»
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