L'architecture (nomenclature) budgétaire
Extrait du sommaire : «Avant la loi organique relative aux lois de finances (lolf) du 1er août 2001. La nouvelle structure du budget de l'Etatetat issue de la lolf. Un budget général structuré en trois niveaux : missions, programmes et actions. La...»
La nouvelle nomenclature budgétaire
Extrait du sommaire : «Principe directeur : une vision pragmatique. Budgétisation par objectifs autour de 47 missions et 158 programmes . 47 missions dont 34 sur le budget général . 158 programmes dont 132 sur le budget général . Fonctionnement...»
Les difficultés de comparaison des lois de finances
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la LOLF devrait permettre une meilleure comparaison des lois de finances. Les limites de la présentation sous le régime de l'ordonnance organique de 1959. La LOLF a introduit des dispositions plus favorables à une...»
Missions et programmes
Extrait du sommaire : «Une nouvelle nomenclature budgétaire au service d'une plus grande lisibilité et efficacité de la gestion publique . Un budget plus lisible . Un budget plus complet . Un budget orienté vers les résultats . la LOLF met la...»
La nomenclature du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La LOLF a profondément rénové la nomenclature budgétaire. Principe de spécialité et typologie des nomenclatures . L'évolution du principe de spécialité. En répondant aux exigences d'une gestion...»
Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance
Extrait du sommaire : «Formant un nouveau périmètre, dérivé de la LOLF, les opérateurs de l'Etat constituent un des vecteurs de la mise en 'uvre des politiques publiques. Les opérateurs de l'Etat sont des entités réalisant des...»
La modernisation de l'Etat
Extrait du sommaire : «La modernisation de l'appareil administratif sur le plan structurel. La maitrise du budget : un préalable indispensable à la réforme de l'état. La réorganisation de l'appareil administratif . La modernisation de l'appareil...»
La loi de finance pour 2008
Extrait du sommaire : «Une troisième application de la LOLF : loi de finances 2008. Le rapport entre les institutions dans le système Lolfien . La modernisation de l'Etat . Les ambitions de la loi de finances pour 2008 : un budget sous contrainte. Une...»
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»
La reforme de l'Etat voulue par Jacques Chirac lors de ses voeux aux fonctionnaires (janvier 2006)
Extrait du sommaire : «La modernisation de l'appareil administratif sur le plan structurel. La maitrise du budget : un préalable indispensable à la réforme de l'état. La réorganisation de l'appareil administratif . La modernisation de l'appareil...»
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