Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Des relations complémentaires : l'influence du comité sur la vie économique. Le rôle consultatif du comité d'entreprise. Les dangers de relations trop imbriquées . Des relations antagonistes : le contrôle de la vie...»
Cas pratiques sur le statut des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 . Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures de délégations ? . L'employeur peut-il sanctionner un ancien membre du Comité d'Entreprise en le mutant dans un autre établissement ? . L'employeur...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier et 5 mars 2008 - Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des organes distincts. Des missions différentes. Des procédures d'information distinctes. Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des...»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «Une action limitée pour les représentants du personnel. La personnalité juridique des représentants : une condition sine qua non . L'ouverture dans l'action la possibilité de se défendre. Une action en justice des...»
Le statut particulier des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le statut des représentants du personnel durant l'exécution du contrat de travail. Le mandat. La protection. Le statut des représentants du personnel durant la rupture du contrat de travail. Les conditions de rupture du contrat de...»
Missions, rôles et pratiques des acteurs de la fonction Ressources Humaines au moment des concentrations (fusions, acquisitions...)
Extrait du sommaire : «Analyse de la situation : anticipation des risques et évolution de la structure. Comprendre les spécificités de chaque entité. Faire évoluer les processus et l'organisation des Ressources Humaines. Mise en place du plan...»
Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Un important problème de représentation des salariés se pose dans les PME du fait de la fréquente absence des institutions représentatives et de la remise en cause de leur pluralité. L’absorption progressive des...»
Les missions de la médecine du travail
Extrait du sommaire : «Les missions des services de santé au travail . Examens médicaux. Secret professionnel et de fabrication du médecin du travail. Action sur le milieu de travail. Pénalités . Responsabilités de l'em...»
Le champ d'application de la protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le champ d'application personnel de la protection. Les bénéficiaires de la protection. La durée de la protection appliquée à chaque type de mandat. Le champ d'application matériel de la protection. L'application de la...»
L'utilisation du crédit d'heures des membres du comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «De quel temps les membres du CE disposent-ils pour leur mission ?. Seuls les titulaires et certains représentants syndicaux bénéficient d'un crédit d'heures . Le crédit d'heures est individuel et mensuel : il ne peut...»
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