Les missions du juge d'instruction

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

13/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une mission d'enquête, la première étape de l'instruction
1. A la découverte de la vérité
2. Un principe primordial : instruire à charge comme à décharge
Une mission juridictionnelle, la seconde étape de l'instruction
1. La mise en examen d'un individu
2. La suite logique d'une instruction

Résumé :

En matière pénale toutes les affaires ne sont pas directement portées devant une juridiction de jugement.
Selon l'article 79 du Code de procédure pénale « l'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit ; elle peut également avoir lieu en matière de contravention si le procureur de la République le requiert [...] ». En conséquence les affaires les plus graves sont d'abord soumises à une juridiction d'instruction. D'après cet article la saisine de la juridiction d'instruction est donc obligatoire pour les crimes dont l'auteur est un majeur, mais elle est également obligatoire en matière délictuelle ou contractuelle lorsque le délinquant est un mineur. Ainsi, dans tous les autres cas la saisine de la juridiction d'instruction est facultative.
Depuis le XIXe siècle, en France, le système de la justice pénale est un système mixte, c'est-à-dire qu'une juridiction d'instruction va précéder une juridiction de jugement. Parmi les juridictions d'instruction il existe le juge d'instruction, qui forme la juridiction du premier degré, et la chambre de l'instruction, juridiction du second degré. L'instruction d'une affaire va se faire dans le plus grand secret et parfois les premières démarches de la procédure ne seront pas contradictoires. En l'espèce il conviendra de s'intéresser au juge d'instruction et d'écarter la chambre de l'instruction, non pas parce qu'il faut lui accorder moins d'attention mais parce qu'elle n'est pas l'objet de l'étude.