Missions et programmes

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Une nouvelle nomenclature budgétaire au service d'une plus grande lisibilité et efficacité de la gestion publique
1. Un budget plus lisible
2. Un budget plus complet
3. Un budget orienté vers les résultats
la LOLF met la responsabilisation des gestionnaires au c'ur de la nouvelle gestion publique
1. Les programmes constituent des enveloppes globales et limitatives
2. Les programmes identifient des périmètres de responsabilité
3. Une nouvelle chaîne de responsabilités se met en place

Résumé :

L'objectif d'une meilleure efficacité de la gestion publique, du passage d'une culture de moyens à une culture des résultats qui implique un contrôle a posteriori, a nécessité la définition d'une nouvelle nomenclature budgétaire autour des missions et de programmes centrée sur la performance avec la LOLF du 1er août 2001, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Les crédits pour couvrir les charges budgétaires de l'Etat, désormais justifiés au « au 1er euro », sont regroupés en missions qui constituent les unités de vote, elles-mêmes composées de programmes qui deviennent les unités de gestion et de spécialité. Cette réforme doit permettre de responsabiliser les gestionnaires en leur allouant une enveloppe globale de crédits mais aussi de favoriser par voie de conséquence un contrôle de la performance de l'action de l'Etat.