Les missions des représentants du personnel

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

16/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Des relations complémentaires : l'influence du comité sur la vie économique
1. Le rôle consultatif du comité d'entreprise
2. Les dangers de relations trop imbriquées
Des relations antagonistes : le contrôle de la vie économique
1. La procédure d'alerte par le comité d'entreprise
2. L'assistance du comité d'entreprise en cas de redressement judiciaire

Résumé :

Dissertation : l'articulation, en matière économique, des compétences de l'employeur et du comité d'entreprise.

Aux termes de la loi du 28 octobre 1982, dite « Loi Auroux », le comité d'entreprise « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ». Cette mission constitue le second volet des attributions du comité d'entreprise, aussi chargé des activités sociales et culturelles de la société.
Or, cette mission ne peut être menée à bien par le seul engagement du comité, qui a donc besoin du concours d'autres institutions de l'entreprise pour fonctionner, tel que l'employeur. Ainsi, il est possible de s'interroger sur l'articulation, en matière économique, des compétences de l'employeur et du comité d'entreprise.
On note de prime abord un paradoxe, car l'employeur, organe dirigeant de l'entreprise, doit collaborer avec l'une des institutions représentatives du personnel qu'est le comité d'entreprise. Les intérêts étant divergents dans le domaine économique, l'articulation de leurs attributions respectives risque fort de poser des problèmes de fonctionnement, voire une paralysie de l'entreprise. La matière économique concernée en l'espèce désigne la contribution à la direction et à la gestion de l'entreprise, auxquelles le comité d'entreprise participe activement. En effet, face aux missions tenant aux activités sociales et culturelles, l'existence du comité d'entreprise est également justifiée par sa participation à la vie économique de l'entreprise. Cette contribution était par ailleurs le but essentiel de l'ordonnance du 22 février 1945, pour laquelle les activités sociales et culturelles n'étaient qu'accessoire face aux nécessités de cette mission principale.
Dès lors, quelles sont les relations entre chef et comité d'entreprise en matière de contribution à la direction de l'entreprise ? Quel est le degré et la nature de l'imbrication des compétences de l'employeur et du comité d'entreprise ?
Alors que le chef d'entreprise jouit d'une participation active dans les moyens mis à la disposition du comité d'entreprise, ce dernier, à travers ses missions, profite d'une influence majeure sue la vie économique de l'entreprise (1), auxquelles s'ajoutent des activités de contrôle, pouvant conduire à des relations antagonistes avec l'employeur (2).