La mobilité internationale

Mémoire Entreprises & gestion Management organisation

Date de publication :

20/08/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

23 pages

Niveau :

expert

Consulté :

123 fois

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Sommaire :

Sommaire

La mobilité internationale en question
1. Pour l'entreprise
2. Pour le salarié
Le cadre du contrat de travail
1. Le statut du salarié
2. Le choix du type de contrat
3. Les clauses du contrat de travail international
Protection sociale
1. Les Règlements internationaux en matière de sécurité sociale
2. Expatriation ou détachement
3. La Caisse des Français de l'Étranger
4. La retraite complémentaire
5. Couvrir le risque de chômage
Rémunération
1. Calcul du salaire
2. Les frais annexes
3. Les primes

Résumé :

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles.
Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec les Etats unis. Toutefois, les statistiques du Ministère des Affaires étrangères soulignent une présence française à l'étranger de tous temps inférieure à celle d'autres pays étrangers. De plus notre représentation diplomatique, institutionnelle, culturelle et scolaire compte pour un nombre significatif.
Serait-ce parce que la relation du travail internationale est marquée du sceau de l'incertitude et qu'elle effraie les entreprises françaises par sa complexité ?
Qu'elles sont les formalités obligatoires dans le contrat de travail international, s'il y a lieu ? Par exemple le contrat doit il suivre les conditions de forme imposées par la loi du pays de conclusion ou celles du pays d'exécution du contrat ?
Quelles sont les obligations de l'employeur salarié, quelle loi est applicable au contrat ? Par exemple, quelles indemnités seront dues en cas de licenciement ? Quelle fiscalité est applicable au salaire ?
Quel est le régime de protection sociale ?
En cas d'accident du travail à l'étranger, qui va indemniser le salarié ?
Quelle convention collective est applicable ?.
Les directions des ressources humaines, conscientes que la concurrence se joue aussi sur le terrain culturel, s'attachent à faire évoluer ses forces vives dans un contexte international tout en préservant la culture d'entreprise.
Ainsi, ces dernières années peut-être par souci de désacralisation, le terme expatriation a tendance à être remplacé par un terme plus neutre, celui de mobilité internationale.
Nous allons donc étudier les différentes modalités de la mobilité internationale à travers son cadre humain et juridique puis nous développerons les caractéristiques de la protection sociale et de la rémunération