Les modalités d'exécution des règlements communautaires
Extrait du sommaire : «Une dualité au sein du système institutionnel de la Communauté. Règlement de base et règlement d'exécution. La comitologie, source de conflits interinstitutionnels ?. La « gestion décentralisée » :...»
La mise en oeuvre du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La diversité des sujets de droit communautaire. Les Etats : sujets primaires du droit communautaire . Les personnes physiques et morales : destinataires finaux de la règle de droit communautaire . Le double niveau de mise en 'uvre du...»
Le règlement en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les particularités du règlement communautaire . Un acte de portée générale. obligatoire dans tous ses éléments . directement applicable dans tout état membre. Le règlement, source...»
Les directives communautaires
Extrait du sommaire : «Une obligation de transposition des directives, créant des effets . La primauté du droit communautaire. Vers l'acceptation de l'effet direct des directives. Conforme au droit national et dans les délais imposés. La...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 12 juillet 2005 - manquement de la France en matière de sanctions pécuniaires
Extrait du sommaire : «La particulière gravité de la non-exécution d'un arrêt de manquement. Le manquement à un arrêt de manquement. La gravité du manquement . Les sanctions pécuniaires infligées à l'Etat n'exécutant...»
Les spécificités de la procédure budgétaire communautaire
Extrait du sommaire : «Alors que les modalités d'élaboration et de vote du budget communautaire permettent un large contrôle des Etats-membres sur celui-ci? . Le principe d'équilibre budgétaire ainsi que le cadre financier pluriannuel...»
La collaboration fonctionnelle des institutions communautaires
Extrait du sommaire : «L'exercice de la fonction normative générale . Le rôle de la Commission et du Conseil. Le rôle du Parlement européen . L'exercice de la fonction exécutive. Le rôle du Conseil. Le rôle de la Commission...»
Arrêt du 22 décembre 1978 : Cohn bendit
Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'arrêté d'expulsion au regard de la directive du 25 février 1964 . Les directives lient les états membres. Mais ceux-ci disposent d'une latitude dans les mesures à prendre. L'impossibilité...»
Les directives communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «La valeur des directives en tant que droit communautaire dérivé. L'absence traditionnelle d'effet direct des directives communautaires. Une évolution jurisprudentielle constante. L'Etat face aux obligations posées par les...»
Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives
Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir de modulation du juge français. Solutions rendues par le juge interne : un pouvoir de modulation embryonnaire. Solutions rendues par le juge communautaire : l'existence d'un pouvoir de modulation . La reconnaissance d'une...»
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