Le conseil de l'Union Européenne, compétences et règles de vote
Extrait du sommaire : «L'organisation et l'étendue des compétences du Conseil de l'UE reflètent son rôle central dans le « triangle institutionnel ». L'organisation et le fonctionnement du conseil. Les champs de compétence du Conseil de l'UE. Les modalités de prise de...»
L'Administration et son droit
Extrait du sommaire : «La puissance publique. Le principe de juridicité. La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»
Le droit privé
Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»
Cour de justice des communautés européennes, 11 et 18 décembre 2007 - action collective et liberté d'établissement
Extrait du sommaire : «La consécration de l’Europe sociale à l’aune de l’Europe économique. Le droit de mener une action collective reconnue comme droit social fondamental soumis au champ d’application du droit...»
Le commerce international du vin et la nouvelle OCM introduite par le règlement 1493/99 du Conseil de l'Union
Extrait du sommaire : «La politique structurelle ou la gestion du potentiel viticole. La limitation de la production et les droits de plantation. La réorientation de la production. La politique des marchés. Les mécanismes de marché. Les mécanismes d[cw]ajustement aux...»
Le contentieux de la répétition de l'indû dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe relatif : le droit à répétition de l'indu.. La reconnaissance par la jurisprudence de la CJCE d'un droit à répétition.. La mise en 'uvre de ce droit par les Etats.. La relativité de ce droit à répétition: les...»
Droit des contrats
Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de juridiction. Clauses...»
Les accords internationaux dans le cadre de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les accords conclus par la communauté. Les divers types d'accords. La nature de ces accords. La procédure d'élaboration. Les accords conclus entre les états membres. Accords formellement prévus par les traités. Les accords issus de la prati...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique. Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie. L’histoire...»
Rapport d'information: les évolutions récentes des réglementations nationales et européennes en matière d'aides au développement économique
Extrait du sommaire : «Les évolutions récentes de la réglementation nationale des aides aux entreprises : les effets de la loi du 13 août 2004. Evolutions récentes de la réglementation communautaire des aides aux entreprises : la réforme des Aides à Finalité Régionale (...»
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