Les modalités de la DADS (déclaration annuelle des données sociales)

Date de publication :

04/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les modalités de la DADS (déclaration annuelle des données sociales) Sommaire

 
  1. DADS, DADS-CRC, DADS-U, DADS-NET, Tableau Récapitulatif : le préalable indispensable
    1. La DADS et la DADS-CRC : des obligations juridiquement distinctes
    2. DADS : les différents formats possibles
  2. Qui doit souscrire la DADS ?
    1. Une déclaration sociale et fiscale
    2. Les entreprises concernées
  3. Comment souscrire la DADS ?/Employeurs équipés d'un logiciel d'extraction DADS-U
  4. Délais à respecter pour la DADS
    1. Délai légal : 31 janvier
    2. Sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives
    3. Modalités pratiques d'envoi
  5. Souscrire le tableau récapitulatif
    1. Une obligation distincte de la DADS
    2. Date d'envoi du Tableau Récapitulatif

Résumé :

Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales (dads) au plus tard le 31 janvier de chaque année. Le Tableau Récapitulatif doit également être produit pour cette même date, mais auprès d'un autre interlocuteur : URSSAF.
La dads renvoie à l'obligation de déclaration annuelle des données sociales, tel que prévu par le code général des impôts et le code de la sécurité sociale. La date d'exigibilité est fixée au 31 janvier de chaque année.
La dads-CRC est l'équivalent de la dads, mais pour les caisses de retraite complémentaire, ce vocable désigne communément la déclaration annuelle à produire auprès des institutions de retraite complémentaire (principalement les caisses ARRCO et AGIRC).
Cette formalité, qu'il convient de distinguer de la dads proprement dite, a ses propres dates limites d'exigibilité (28 février si la déclaration est effectuée sur support informatique ou par télé-procédure, 31 janvier dans les autres cas).

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

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