Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag, grâce à son aspect proportionnel, satisfait des exigences démocratiques de représentation
1. Techniquement, le mode de scrutin pour les élections au Bundestag est proportionnel
2. Ce qui assure une bonne représentativité du Bundestag et des gouvernements
Sans toutefois entraver l'existence d'une « démocratie gouvernante » (O. Duhamel), grâce à son aspect majoritarisant
1. Certaines dispositions institutionnelles donnent au mode de scrutin pour les élections au Bundestag une coloration majoritaire
2. Permettant ainsi l'émergence d'un système parlementaire rationalisé

Résumé :

Le candidat de l'UDF à l'élection présidentielle, François Bayrou, souhaite que le mode de scrutin lors des législatives devienne mixte. L'objectif est de cumuler les caractéristiques, et, en dernière instance, les avantages des scrutins majoritaire et proportionnel. Une telle remise en cause des institutions françaises accroît pour nous l'intérêt du mode de scrutin pour les élections au bundestag en Allemagne depuis 1949, souvent considéré comme le modèle du mode de scrutin mixte.

Définitions
 bundestag : « Le bundestag allemand est l'institution parlementaire centrale de la vie politique et l'organe étatique suprême de la démocratie en Allemagne. » « Le vote des lois et le contrôle du travail gouvernemental constituent les missions essentielles du bundestag. Les députés adoptent aussi le budget fédéral et décident des interventions de la Bundeswehr à l'étranger. L'élection du chancelier ou de la chancelière constitue une autre attribution majeure du bundestag. »