Modèle commenté de recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Objet : Recours pour excès de pouvoir. Les faits. Discussion. Sur la légalité externe. Sur la légalité interne. Exposé des demandes. Bordereau de pièces....»
Les insuffisances de la protection des libertés
Extrait du sommaire : «Les insuffisances de la protection politique. Les insuffisances de la protection juridictionnelle. Les insuffisances de la protection de la dogmatique juridique....»
Les agréments fiscaux
Extrait du sommaire : «La notion d'agrément fiscal. La nature des agréments fiscaux. Les domaines d'application des agréments fiscaux. Le régime des agréments fiscaux. Le régime de l'octroi. Contentieux suscité par les agréments...»
Le contrat in house en droit interne (Commentaire d'arrêt : CE Section 6 avril 2007, Commune d'Aix en Provence)
Extrait du sommaire : «La consécration de la gestion directe du service public comme opération intégrée. Le contournement possible des règles de concurrence par le recours à la gestion directe. Les exigences de l'exception in house à...»
Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé
Extrait du sommaire : «La non-transmission au Préfet des contrats privés: un principe consacré par le code général des collectivités territoriales. L'exclusion des contrats prives a l'obligation de transmission au Préfet. Le...»
"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller
Extrait du sommaire : «Résumé, rappel des faits. L'affaire Nixon. L'affaire Clinton. Enseignements et résolution des « malentendus juridiques transatlantiques ». Enseignements juridiques et institutionnels techniques. Enseignements sur la culture...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
La Restauration : négation de la Révolution ?
Extrait du sommaire : «La Restauration modérée. Le retour de la royauté. La difficile réunification de la France. La modernité politique. La Restauration réactionnaire (1820-1830) : une tentative de négation de la révolution...»
La publicité dans l'environnement urbain
Extrait du sommaire : «La ville : une publicité omniprésente ?. La publicité dans d'autres pays. La publicité chez les particuliers. Les voitures et les bus font aussi leur pub. La publicité peut être très vite...»
Le juge et les clauses relatives à la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «La validité des clauses limitatives de responsabilité, principe ou exception ?. La faute lourde chasse l'exonération légale de responsabilité. L'élargissement du domaine de la cause par le juge. La faute lourde...»
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