Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   04/07/2005   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent. Nature du contrat; Période d'essai; ...»

Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « annexe) dans un seul modele : le contrat de travail unique (CTU actuelle reglementation, ce probleme ne se pose plus, puisque le contrat de travail à duree ...»

Extrait du sommaire : «Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique . Les nouveaux apports du contrat proposé. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la «...»

Comparatif des CDD, CDI et CTT : avantages et inconvénients

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   29/03/2004   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Annexe : Modèle de CDI) La rupture du CDI Elle présente un avantage pour les deux L'article L.122.3 interdit le recours au contrat de travail à durée ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée. Aspect juridique. Aspect économique. Aspect financier. Aspect humain. Aspect social. Les contrats précaires . Caractères similaires des deux contrats. Les grandes d...»

L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Rapport de stage   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « En effet, l'utilisation de ce modele de contrats necessite un usage, des conditions 122-1-1 du Code du travail dispose que << le contrat de travail ne peut ...»

Extrait du sommaire : «Une utilisation abusive au regard de la loi. Le contrat à durée déterminée d'usage : un contrat spécifique. Le régime juridique du contrat d'usage. La sanction du recours abusif aux contrats d'usage. L'appréciation...»

"Ressources humaines" de Peretti

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche de lecture   |   30/04/2006   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « de l'emploi à long terme La construction du modèle implique 5 départs 1- les modalités de départ * la maladie : rupture du contrat de travail si elle ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre 1 : Le développement de la fonction ressources humaines. Chapitre 11 : Qualification et performance. La fonction Personnel face à la crise. Chapitre 2 : La fonction ressources humaines. Le contenu de la fonction. Le personnel...»

La politique de traitement du chômage en 2004 et 2005

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « jeunes qui feront l'objet d'un encadrement s'inspirant du modèle militaire. d'équité viennent à fonder le CIVIS qui est un contrat de travail à durée ...»

Extrait du sommaire : «L'indemnisation des chômeurs ou la double logique de l'assurance et de l'assistance. L'assurance chômage dans le cadre du PARE ou les incertitudes du « chômeur cocontractant ». Le régime d'assistance ou le chômeur...»

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « transmise à la DDTE pour homologation Un modele type doit de la premiere partie du code du travail est complete essai << Art.L. 1221-19.-Le contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « de salariés grévistes sont prohibées sur le modèle de l le droit privé du contrat de travail à durée énonce, pour le cas où le contrat de remplacement ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « par le salarié pendant toute la durée de son contrat de travail, majorations comprises a été instituée par une ordonnance de 1982 sur le modèle de la ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « voisins afin de percevoir toute l'originalité du modèle français et d n'autorisant pas le salariat puisque la validité du contrat de travail est soumise ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»