Le modèle de justice constitutionnelle européen
Extrait du sommaire : «Une réalité multiple : un modèle hétérogène. La nature du contrôle. La forme du contrôle. L'unicité de principe : le modèle de la Cour constitutionnelle. L'unité de fondement : le schéma...»
La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique
Extrait du sommaire : «Composition et mode de fonctionnement de la justice constitutionnelle. Le mode de composition des juridictions constitutionnelles. Le mode de fonctionnement des juridictions constitutionnelles. De nombreux inconvénients et l'influence de la...»
L'existence d'une justice constitutionnelle conditionne-t-elle le respect des constitutions ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une justice constitutionnelle. La nécessité d'un contrôle constitutionnel. La nécessité d'un contrôle constitutionnel juridique. Les limites de la justice constitutionnelle. Une compétence...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Deux doctrines concurrentes. L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France. Les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois. Le...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
La justice constitutionnelle, étude du texte de Favoreu "de la démocratie à l'Etat de droit " dans son oeuvre Le Débat
Extrait du sommaire : «Le mythe du gouvernement des juges et le principe de justice constitutionnelle. Le mythe en question. Justice constitutionnelle, garantie du respect de la Constitution. Le parlementarisme rationalisé. Le juge constitutionnel dans un régime...»
Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental
Extrait du sommaire : «L'attachement légitime au système français de contrôle de constitutionnalité par voie d'action. Une justification historique et institutionnelle. Un contrôle par voie d'action consacrant la norme suprême sans...»
Constitution des différentes Cours Constitutionnelles européennes
Extrait du sommaire : «Tribunal Cl portugais. Cour Cl Autriche. Tribunal Cl fédéral allemand. Cour Cl Italienne. Tribunal Cl Espagnol. Cour d'arbitrage belge. Cour Spé grecque. CS USA....»
Juge européen, juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Juge européen et juge constitutionnel : des contrôles portant sur des matières similaires. La CJCE et le juge constitutionnel : le contrôle de la conformité des normes inférieures aux normes supérieures. La CEDH et...»
Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Un principe internationalement partagé mais controversé dans ses principes et fonctionnements : le contrôle de constitutionnalité . L'organe du contrôle ou le débat sur l'institution d'un organe spécial pour...»
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