Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»
L'agent commercial : les collaborateurs de l'agence immobilière
Extrait du sommaire : «Leur place dans l'entreprise. Les conditions imposées par la loi pour l'emploi des négociateurs. La qualification statutaire du collaborateur: salarié ou indépendant ?. Quelles distinctions essentielles ?. Des défauts...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
La laïcité et l'école
Extrait du sommaire : «1880-1914 : l'affirmation de l'école laïque. 1880-1905 : une querelle franco-française. 1905-1914 : loi de Séparation et la mutation de la laïcité. 1914 -1959 : la reconquête cléricale. La paix...»
La Société d'Assistance aux Convalescents indigents sortant des Hospices civils de Rouen de 1870 à 1926
Extrait du sommaire : «Genèse et apogée de la Société d'Assistance aux Convalescents Indigents (1870-1899). De la création à la reconnaissance d'utilité publique de l''uvre d'Assistance. La Société d'Assistance aux...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) : complémentarité ou cannibalisation ?
Extrait du sommaire : «Historique et données chiffrées. Historique. Données chiffrées. Présentation des SCPI et des OPCI. Définitions. Types et formes. Règlementation . Les acteurs présents dans les deux mécanismes. Le...»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. L'acte de société. La personnalité morale de la société. La societe en nom collectif (S.N.C.). La constitution . Le fonctionnement de la S.N.C. ; la gérance. Le commissaire aux...»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
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