Les agréments fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « un arrêt du 29 novembre 2001 « SARL Micheletti Modelage motivait, à savoir la modification des statuts de la d'agrément conforme à un modèle type qui est ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'agrément fiscal. La nature des agréments fiscaux. Les domaines d'application des agréments fiscaux. Le régime des agréments fiscaux. Le régime de l'octroi. Contentieux suscité par les agréments...»

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « L'auditeur doit identifier le type de stratégie apports n'ont pas été portés dans les statuts. déclarations sont présentées selon le modèle fourni par l ...»

Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»

Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « juridique; Les formalités de constitution de la SARL. Statuts. PROJET DE CRÉATION D'ENTREPRISE : SOCIÉTÉ DE Le marché potentiel concernant le type de service ...»

Extrait du sommaire : «Le projet. Genèse du projet. Points forts/points faibles. Compétences et motivations. Le marché. Évaluation en volume : les tendances. Évaluation en valeur : les tendances. Taux de croissance du marché et cycle de vie...»

Projet de création de l'institut de soins et de cosmétiques pour hommes "Zwine" à Amiens

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « 4. NOS VALEURS ET NOTRE IMAGE 5. TYPE DE COMMUNICATION 6 DE LA SOCIETE ET REDACTION DES STATUTS E. STRATEGIE 1. A le métrosexuel n'a plus pour modèle l'adulte ...»

Extrait du sommaire : «Notre projet. Son origine. Facteurs clés de succès. Méthodologie. Analyse de l'offre. Analyse de la demande. Analyse de la concurrence. Analyse de l'implantation. Etude du potentiel client et du besoin. Stratégie. Politique de...»

La voie chinoise de transition vers une économie de marché

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   21/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « plus proche du modèle capitaliste que du modèle communiste ? En 1990, il ya quatre statuts juridiques pour les Les exportations de ce type de produit n'ont ...»

Extrait du sommaire : «Vers le capitalisme. Les restructurations internes de la Chine. L'ouverture chinoise vers l'extérieur . Les réussites sociales. avec des restes de socialisme. Les dysfonctionnements découlant des réformes. « Ouverture...»

La société est-elle un contrat ou une institution ?

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « points, la faculté d'aménager le modèle légal société varie également selon le type de société l'imagination des rédacteurs des statuts » (Bruno Petit ...»

Extrait du sommaire : «La société : variation d'un aspect contractuel et d'un aspect institutionnel . La variation selon les époques. La variation selon l'objet des règles considérées. La prépondérance de l'aspect institutionnel sur...»

La forme juridique de la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ce type de société a été admis pour la première Un modèle de SA simplifiée a été créé en droit fixe le capital social, mais bien les statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»

Les providers en Algérie

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Une ligne ADSL de type 1 024 (descendant) / 128 une demande formulee sur 1 modele normalise etabli services Internet * un exemplaire des statuts habilitant la ...»

Extrait du sommaire : «Statut juridique des fournisseurs internent en Algérie Décret exécutif 257-98 du 25-08-1998. Sources du décret . Définitions des services Internet . Conditions de la licence d'exploitation . Retrait de licence . Obligations...»

Les Sociétés Commerciales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « C'est le modele des societes capitalistes ; * la societe en C'est un type en declin ; * la societe par actions associes qui s'exprime dans les statuts, et est ...»

Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»

Création d'entreprise: fabrication et vente de produits à base de chocolat. Chocopub

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « dissolution sont librement fixes dans les statuts et peuvent Enfin, nous attendons un nouveau type de clientele Nous fournirons aussi un modele de bulletin de ...»

Extrait du sommaire : «Création d'entreprise. L'entreprise. Caractéristiques du CHOCO PUB. Etude de faisabilité du projet. Les thèmes facultatifs. Bilan de votre travail de groupe....»