Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

12/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Ce contrôle est démocratique par les principes sur lesquels il est fondé
Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité est fondé sur un contrôle décentralisé
Ce système de contrôle permet au peuple de défendre ses droits
La thèse d'un modèle de contrôle démocratique n'est valide que si le standard (ici la Constitution) auquel on compare la loi pour vérifier qu'elle est bien constitutionnelle est fixe

Résumé :

A la fin du XVIIIe siècle, avant leur indépendance, les Américains des Treize Colonies, en tant que sujets britanniques, sont soumis aux lois édictées par le Parlement anglais. La puissance coloniale anglaise, mais aussi ses abus, se manifeste donc principalement par le pouvoir législatif.
Les Américains sont très marqués par ce fait et dans cette logique, la Déclaration d'indépendance en 1776 puis la Constitution de 1787 visent avant tout à protéger le peuple américain des abus du Parlement en créant un pouvoir constituant distinct du pouvoir législatif.

L'ensemble du droit est désormais placé sous la protection de la Constitution écrite qui se substitue à la coutume anglaise. Les pouvoirs des représentants du Parlement sont limités car cette Constitution fédérale, directement approuvée par le peuple, est désormais la « loi suprême » du pays, qui prévaut à toute règle inférieure. Pour s'assurer que la Constitution est bien respectée, un contrôle de constitutionnalité des lois par des juges indépendants, le « constitutional review », est prévu. Il s'agit de vérifier que la norme inférieure est bien conforme à la Constitution et en cas de contradiction entre les deux, d'empêcher l'application de cette norme.
En quoi ce contrôle est-il démocratique ?