Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Date de publication :

20/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

49 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche) Sommaire

 
  1. Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE)
  2. Modèle de contrat « nouvelles embauches »

Résumé :

Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du contrat est simplifiée (notamment, le motif de la rupture à l'initiative de l'employeur n'a plus à être apporté).

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne-Laure DUONG CDD Juriste social en cabinet comptable - CDD Juriste social Ernst and Young
Niveau :Expert Etude suivie : DEA Droit social - DEUG LEA langue(s) : Anglais - Allemand

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