Modèle de convention de compte courant d'associé

Date de publication :

15/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

399 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle de convention de compte courant d'associé Sommaire

 
  1. Contexte
  2. Lettre type

Résumé :

modèle adaptable de convention de compte courant d'associé.

Mots clés: compte courant, fonctionnement, solde débiteur, rémunération, frais, avances en compte courant, retrait de fonds, durée, convention, résiliation, frais, impôts, contestation, autorisation préalable, société

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A propos de l'auteur :

pencil image marie petit Juriste / Assistante juridique en cabinet d'Avocats
Niveau :Expert Etude suivie : CAPA - DEA droit privé - Maitrise droit des affaires - master droit social langue(s) : anglais - espagnol

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