Modèle de signification d'arrêt de Cour de cassation

Date de publication :

07/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle de signification d'arrêt de Cour de cassation Sommaire

 
  1. A la demande de
    1. Si personne physique
    2. Si personne morale
  2. Je vous remets ci-joint copie
  3. La juridiction de renvoi est saisie par déclaration au secrétariat de cette juridiction

Résumé :

Le DEUX MILLE NEUF

Je, Huissier de Justice près le Tribunal de < Tribunal de compétence, Tribunal de grande Instance, Tribunal d'instance + ville du Tribunal>, , par Maître prénom Nom Huissier de justice associé, soussigné

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A propos de l'auteur :

pencil image Thomas C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Université Lille 2

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