Modèle de Statuts d'association
Date de publication :
13/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Article 1er : constitution
- Article 2 : denomination
- Article 3 : objet
- Article 4 : siege social
- Article 5 : duree
- Article 6 : composition de l'association
- Article 7 : perte de la qualite de membre
- Article 8 : conseil d'administration
- Article 9 : bureau
- Article 10 : fonctions des membres du bureau
- Article 11 : reunion du conseil d'administration
- Article 12 : assemblee generale ordinaire
- Article 13 : assemblee generale ordinaire
- Article 14 : dissolution
- Article 15 : ressources
- Article 16 : reglement interieur
- Article 17 : competence
Résumé :
Ces statuts concernent les associations soumises à la Loi de 1901.
Comme tout modèle, celui-ci doit être adapté au but poursuivi par l'association, et à la volonté des différents membres, notamment quant aux modalités de renouvellement des membres, actes autorisés au Conseil d'administration
Les statuts adoptés doivent ensuite être soumis à la préfecture au moment de l'enregistrement de l'association.
Comme tout modèle, celui-ci doit être adapté au but poursuivi par l'association, et à la volonté des différents membres, notamment quant aux modalités de renouvellement des membres, actes autorisés au Conseil d'administration
Les statuts adoptés doivent ensuite être soumis à la préfecture au moment de l'enregistrement de l'association.
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