Modèle de Statuts d'association

Date de publication :

13/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle de Statuts d'association Sommaire

 
  1. Article 1er : constitution
  2. Article 2 : denomination
  3. Article 3 : objet
  4. Article 4 : siege social
  5. Article 5 : duree
  6. Article 6 : composition de l'association
  7. Article 7 : perte de la qualite de membre
  8. Article 8 : conseil d'administration
  9. Article 9 : bureau
  10. Article 10 : fonctions des membres du bureau
  11. Article 11 : reunion du conseil d'administration
  12. Article 12 : assemblee generale ordinaire
  13. Article 13 : assemblee generale ordinaire
  14. Article 14 : dissolution
  15. Article 15 : ressources
  16. Article 16 : reglement interieur
  17. Article 17 : competence

Résumé :

Ces statuts concernent les associations soumises à la Loi de 1901.
Comme tout modèle, celui-ci doit être adapté au but poursuivi par l'association, et à la volonté des différents membres, notamment quant aux modalités de renouvellement des membres, actes autorisés au Conseil d'administration
Les statuts adoptés doivent ensuite être soumis à la préfecture au moment de l'enregistrement de l'association.

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A propos de l'auteur :

pencil image Virginie PONCHART CONFIDENTIEL
Niveau :Expert Etude suivie : DESS Droit bancaire et financier - Maitrise droit des affaires et fiscalité langue(s) : Anglais

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