Modèle de statuts pour une association loi 1901
Date de publication :
06/08/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- ARTICLE 1ER : Il est fondé entre ...
- ARTICLE 2 : Cette association a pour but ?
- ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à ...
- (...)
Résumé :
modèle de statuts pour une association loi 1901
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